Le Parcours de l'Ecoquartier
Les étapes, au fil du temps, de la génèse vers une labélisation de l'Ecoquartier de Tresserre "Les Caprices d'Inès"
Les Etapes Clefs de l'Année 2020
Octobre 2020
"EcoQuartiers dans nos
Villes et Villages "
Appel à projets du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Sous l’impulsion de l’équipe municipale, la commune est lauréate de l’appel à projet 2020-2023 lancé par le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour favoriser un urbanisme écocitoyen dans le département. À ce titre, elle bénéficiera d’un accompagnement technique et financier dans le cadre de la réalisation d’un écoquartier sur son territoire.
Novembre 2020
Maîtrise Fonciére
Maîtrise foncière de la zone 1AU3 du PLU de Tresserre
La SAS EUROPROFIM et la SASU OCCITER obtiennent la maîtrise foncière de la totalité de la zone 1Au3a du PLU de Tresserre et projettent d'y réaliser conjointement une opération de terrains à bâtir de qualité selon les règles instituées par le règlement et les orientations d'aménagement en vigueur.
Les Etapes Clefs de l'Année 2021
16 Janvier 2021
Signature
Charte Ecoquartier
Signature de la Charte Ecoquartier
La SAS EUROPROFIM et la SASU OCCITER rencontrent les élus de la Commune de Tresserre et s'accordent conjointement à la création d'un projet d’écoquartier sur l'emprise foncière de la zone 1AU3a maitrisée par les deux aménageurs. Cette ambition commune fut contractualisée par l'intermédiaire de la Charte écoquartier.
16 Avril 2021
20 Mai 2021
Consultation du public
(1/2)
1er Septembre 2021
Comité de Pilotage (Copil n°1)
Copil Pré-Opérationnel
En présence des personnes publiques associées et de l'Agence Turbine, le scenario des aménageurs fût développé et soumis aux amendements du Copil. L'ensemble des remarques fût formalisé par l'Agence Turbine et Mr Alonso, représentant la DDTM des Pyrénées-Orientales, notifia aux porteurs du projet les points nécessitant d'être développés dans la perspective de l'obtention du label Ecoquartier.
Les Etapes Clefs de l'Année 2022
16 Janvier 2022
Consultation du public
(2/2)
Soutenance du scenario de l'aménageur
Après une introduction de l'Agence Turbines, le projet des aménageurs, EUROPROFIM et OCCITER, intégrant les remarques du Copil n°1, fût développé en détail en réunion publique par Gilles Ferrante. Après une interaction avec le public sur le projet exposé, aucune objection n'a été recensée et ce scénario obtenu l'adhésion de l'ensemble du public présent.
9 Septembre 2022
Modificatif n°2 du
PLU de Tresserre
Approbation de la Modification de la zone 1 AU3
Sur la base des travaux de concertation des personnes publiques associées et du public, ainsi que des études du porteur de projet, la Commune de Tresserre mandate l’Agence Turbine afin de mettre en comptabilité le règlement de la zone 1AU3a avec l’Ecoquartier projeté par le biais d'un modificatif du PLU en vigueur. Ce dernier sera approuvé le 9 Septembre 2022.
14 Septembre 2022
Création de la
SNC EUROCCITER
EUROFIM et OCCITER fusionnent pour l'Ecoquartier
EUROPROFIM et OCCITER mutualisent leurs moyens et compétences en donnant naissance à la société en nom commun EUROCCITER. L'Ecoquartier a dorénavant un porteur de projet unique dont la première décision sera de dénommer le lotissement de l'Ecoquartier de Tresserre : "Les Caprices d'Inès"
+
=
Les Etapes Clefs de l'Année 2023
9 Janvier 2023
Autorisation Administrative 1/2
Droit de l'Urbanisme
Obtention du Permis d'Aménager
Sur la base du scénario soumis au public et des avis du Copil, Eurocciter procède au dépôt du permis d’aménager du lotissement « Les Caprices d’Inès », le 14 Octobre 2022. Réalisé avec la collaboration de l’agence d’architecture « L’Atelier » et des bureaux d’études Etudéo pour la gestion hydraulique et RTI pour la voirie et les réseaux d’adduction, ce permis sera délivré le 9 Janvier 2023 par la Mairie de Tresserre.
11 Mai 2023
Autorisation Administrative 2/2
Droit de l'Environnement
Dossier de Loi sur l'Eau de l'Ecoquartier
Le dossier de loi sur l'eau (DLE) de l'Ecoquartier de Tresserre "Les Caprices d'Inès" est reçue par la préfecture des Pyrénées-Orientales, le 9 Novembre 2022, sous la référence AOT N°0100007979.
Ce DLE très avant-gardiste se caractérise par un traitement pluvial par infiltration, une transparence hydraulique et une gestion dite "déconnectée" . Le 11 mai 2023, la préfecture notifiera formellement son accord à Eurocciter
25 Juillet 2023
Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC)
Démarrage Opérationnel de l'Ecoquartier
Avec le concours du cabinet RTI, Eurocciter procède à la sélection des entreprises de l’Ecoquartier en prenant en compte les critères de compétence, de gestion et de sécurisation de chantier, d’économie circulaire et de circuits courts. Une fois toutes les entreprises retenues, les travaux démarreront conformément à la déclaration d’ouverture de chantier déposée en Mairie de Tresserre, le 25 Juillet 2023
20 Septembre 2023
Comité de Pilotage (Copil n°2)
Copil Opérationnel
Pour faire suite au début des travaux de l‘écoquartier , ce Copil intervint notamment au sujet des modifications apportées au label et à l’état d'avancement du projet. En présence de Mme Queulin et Mr Alonso qui accompagnent le projet dans le cadre de leurs fonctions auprès de la DDTM des Pyrénées-Orientales, ce comité fût conclu par une visite de chantier et un échange sur les problématiques opérationnelles et commerciales du projet
